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Session du 18 octobre 2018

19 Oct 2018

hémicycle

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Les élus du Groupe SRD étaient réunis hier en assemblée plénière. Cette session a été l’occasion de rappeler notre détermination à agir pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire et de réaffirmer nos priorités dans le prolongement de nos engagements de campagne.

Les rapports sur l’aide régionale en faveur des agriculteurs pénalisés par la nouvelle carte gouvernementale des zones défavorisées et sur la revitalisation commerciale des centres villes illustrent parfaitement notre volonté de ne pas opposer les territoires entre eux. Nous agissons aussi bien en zone rurale qu’en milieu urbain en adaptant nos politiques au plus près des besoins de nos concitoyens. Nous avons une véritable politique d’aménagement du territoire contrairement au Gouvernement qui déménage le territoire.

Notre priorité en faveur de la jeunesse se traduit par des politiques régionales fortes et par une volonté de faire travailler ensemble tous les acteurs concernés par la jeunesse. C’est le sens du rapport adopté hier, une politique pour les jeunes et avec les jeunes.

Les rapports financiers et budgétaires ont été l’occasion de réaffirmer notre soutien à l’investissement avec plus de 300 millions d’euros pour l’année 2018. Nos orientations budgétaires pour 2018 se débattent dans un contexte budgétaire très contraint par le Gouvernement. Nous continuerons néanmoins à agir fortement pour un aménagement solidaire du territoire, conscients des attentes de nos concitoyens et forts des marqueurs qui sont les nôtres : volontarisme, refus de la fatalité, solidarité, préparation de l’avenir et développement durable.

Picto Développement économique (Rose)

Malgré la baisse significative et contraignante des dotations de l’Etat, nous souhaitons maintenir nos marqueurs et priorités pour l’année 2019 : pouvoir d’achat des familles, création d’emplois, amélioration de la qualité de vie, défense d’un service public moderne et efficace.

Les Orientations Budgétaires pour 2019

Contexte

Depuis 2010, les dotations aux collectivités ont été gelées puis ont baissé. Cela représente pour la Région en cumulé 258 millions d’euros en moins.

Après les ressources, c’est désormais aux dépenses de fonctionnement que le gouvernement s’attaque. En effet, le pacte financier impose désormais aux collectivités locales de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% pour l’année 2019. Conscients des risques qu’une non-signature aurait pu entraîner, nous avons signé ce pacte tout en dénonçant la méthode et l’approche uniquement comptable du gouvernement.

Avec une inflation prévue à 2,3%, et une limite à 1,2% de l’augmentation des dépenses, le pouvoir d’agir de la Région baissera donc mécaniquement de 1,1%.

Etat des lieux

Les efforts budgétaires engagés nous ont permis jusqu’à présent de pouvoir continuer d’agir au service de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire régional. Ce rapport sur les orientations budgétaires indique que nous allons tout mettre en œuvre pour poursuivre sur cette voie : une gestion saine pour des politiques régionales incarnant nos valeurs.

Notre stratégie financière nous a permis pour le moment d’être au rendez-vous de nos ambitions régionales. Nous avons fixé des objectifs pour trois indicateurs, trois ratios financiers et nous les respectons :

  • Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 5 ans
  • Dégager un taux d’épargne brute supérieur de 15%
  • Dégager un taux d’épargne nette ou d’autofinancement supérieur à 35%

Même si comparaison n’est pas raison, nous n’avons pas à rougir des comparaisons avec les ratios financiers des autres régions.

Notre saine gestion nous permettra de continuer à investir fortement sur l’ensemble du territoire avec au moins 330 millions d’euros d’investissement par an d’ici 2021.

2019

En 2019, la Région maintiendra ses priorités et ses marqueurs malgré le contexte très contraint. La Région :

  • restera attentive au pouvoir d’achat des familles (gratuité des transports scolaires/maintien des aides éducatives/déploiement de YEPS…).
  • soutiendra la création d’emplois et restera mobilisée pour la révolution numérique et la transition écologique.
  • poursuivra son action pour améliorer la qualité de vie de ses habitants (patrimoine naturel, culture, sport, tourisme, loisirs pour tous…).
  • continuera à agir en faveur de l’égalité des territoires (la mobilité en milieu rural, la revitalisation des centres villes et l’amélioration des conditions d’accès aux soins…).
  • poursuivra sa démarche de démocratie permanente pour amplifier la participation citoyenne.

Les richesses humaines

Pour mettre en œuvre nos politiques au quotidien, nous pouvons compter sur l’engagement, l’investissement et les compétences de l’ensemble des agents de la Région. Suite à la réduction du nombre de contrats aidés par le gouvernement, nous avons fait le choix du maintien d’un service de qualité dans les lycées avec des emplois durables. Nous avons ainsi créé 175 postes d’agent technique territorial des établissements d’enseignement.

Nous défendons et défendrons toujours un service public moderne et efficace et ses agents au service de nos concitoyens. Le service public est le capital de ceux qui n’en ont pas.

Picto Jeunesse (Rose)Dans le cadre de « L’année de la jeunesse » présentée  par le Président François Bonneau, nous avons la volonté d’accompagner vers l’autonomie et l’émancipation tous les jeunes, sans exception. Car oui, nous aimons la jeunesse, nous lui parlons et nous l’écoutons.

La politique régionale en faveur de la jeunesse

En janvier, lors des vœux, François Bonneau a annoncé que « 2018 serait l’année de la jeunesse », soulignant ainsi notre volonté d’accompagner vers l’autonomie et l’émancipation tous les jeunes, sans exception.

Nous devons être prêts à répondre aux défis actuels afin d’être aux côtés de la jeunesse.

Ces défis, ce sont d’abord ceux de l’accès à information et aux droits. Ce sont aussi les défis de la formation et de l’orientation, avec le déploiement par la Région de trois actions de formation professionnelle pour les jeunes, à savoir la formation, l’accompagnement et la lutte contre les freins à la formation, et le droit à changer de parcours.

Il est indispensable d’accompagner les jeunes dans leur autonomisation en intégrant, dans nos politiques, leurs besoins en matière de logement, mais aussi de santé. L’autonomisation, c’est aussi la mobilité dans la vie quotidienne. Nous nous sommes saisis de cet enjeu avec des choix budgétaires forts en matière de transports publics (gratuité des transports scolaires, formule jeunes TER …). Autre enjeu, celui de la culture et plus spécifiquement celui de l’égal accès à la culture pour les jeunes sur laquelle notre groupe travaille depuis plusieurs mandatures.

Nous n’oublions pas que l’émancipation des jeunes, c’est aussi la pratique d’activités physiques, et c’est pourquoi nous soutenons les clubs sportifs. Avec YEP’S, les jeunes pourront assister aux évènements sportifs du territoire.

Pour répondre au rejet massif des jeunes du monde politique et renouer des liens plus forts, nous les incitons à participer à la démocratie locale notamment au travers du CRJ, mais aussi par le soutien de leurs projets sur les thématiques de l’environnement, de la citoyenneté, de la culture, de la solidarité internationale …

Nous avons par ailleurs décidé la création du Conseil d’Orientation Régional des politiques de Jeunesse, un outil de gouvernance partagée avec les jeunes et les acteurs de la jeunesse. C’est une nouvelle étape dans le processus de démocratie permanente, qui s’inscrit en cohérence avec le rapport adopté en avril 2018 « Faire vivre la démocratie permanente en Région CVDL ».

Picto Solidarité territoriale (Rose)Alors que la nouvelle cartographie du Gouvernement menace la survie de 477 exploitations de notre région, nous faisons le choix d’employer des moyens techniques et financiers pour aider les éleveurs à surmonter les crises qu’ils traversent.

Soutien aux éleveurs des zones défavorisées

Nouveau coup dur pour 477 exploitations dans notre région, avec la nouvelle cartographie des zones défavorisées simples (ZDS) arrêtée par le gouvernement. Désormais, elles ne pourront plus bénéficier de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).

Pour faire face à cette situation, la mobilisation de la Région est forte. Nous sommes comme toujours solidaires du monde agricole pour l’accompagner et lui permettre de surmonter les crises qu’il traverse

D’abord, notre action se déclinera par des mesures partagées avec l’Etat avec le financement d’études pour construire l’agriculture de demain, avec une mobilisation renforcée du FEADER, mais aussi avec le choix de compléter le financement par l’Etat de l’accompagnement stratégique des exploitants agricoles afin d’en assurer l’entière gratuité.

Ensuite, nous interviendrons par une aide exceptionnelle à la trésorerie pour les éleveurs, où nous consacrerons une enveloppe de 600.000€ pour 2019 et 2020.

Enfin, en 2019, 2020 et 2021, nous mettrons en place une bonification (10% pour les investissements et 30% pour les aides au conseil) et une mobilisation des dispositifs de la Région pour mettre en œuvre les plans d’actions comme pour les CAP filières concernés pour les éleveurs. Nous mobiliserons aussi les autres outils de la Région vers les projets portés par ces éleveurs.

Alors que le gouvernement prévoit une baisse du budget du ministère de l’Agriculture de près de 10% pour l’année 2019, la Région Centre-Val de Loire est, elle, toujours solidaire des exploitations agricoles pour les accompagner et au travail pour leur permettre de surmonter les crises qu’elles traversent.

Pour en savoir sur :

Picto Solidarité territoriale (Rose)La création d’un fonds d’intervention, venant compléter les dispositifs de soutien que nous avons déjà mis en place, est un marqueur fort de notre ambition et de notre politique volontariste contre la dévitalisation des centres-villes.

Revitalisation des centres villes

Si la dévitalisation des centres villes s’est amplifiée ces dernières années sur l’ensemble du territoire national, nous refusons la fatalité et affirmons qu’un nouvel avenir est possible grâce à des politiques publiques volontaristes et ambitieuses.

La Région intervient déjà fortement grâce aux Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, notamment en renforçant la qualité urbaine qui est fondamentale pour assurer une animation du territoire, en développant une véritable multifonctionnalité du centre-ville propice au développement du tourisme, ou encore en favorisant l’accès au centre-ville et les déplacements.

Nous voulons renforcer notre action par la création d’un fonds d’intervention en faveur de l’acquisition et de la restructuration de l’immobilier commercial. Ce fonds d’intervention, expérimental et innovant, sera doté de 5 millions d’euros et aura pour rôles : d’une part d’effectuer la prise en charge des déficits des opérations d’acquisition et de restructuration des locaux commerciaux vacants ou inadaptés pour permettre une remise sur le marché, et d’autre part d’être un appui financier pour adapter le montant des loyers des commerces remis sur le marché, lorsque ceux-ci participent à une stratégie commerciale.

Cela traduit l’engagement financier durable de notre majorité pour la solidarité territoriale, marqueur fort de notre action régionale.

Picto Démocratie participative (Rose)Fondamentale au fonctionnement démocratique de nos institutions, nous engageons la Région dans une totale transparence de ses actions par la mise en libre accès de ses données publiques.

Plateforme Open Data régionale

Le terme Open Data désigne des données mises en libre accès afin que les usagers puissent y accéder, les utiliser ou les partager. Ses critères principaux sont la disponibilité, la réutilisation et la distribution, et la participation universelle. Si nous travaillons sur l’ouverture des données publiques avec autant de force, c’est parce que nous avons toujours eu comme priorité la totale transparence dans nos actions.

L’open data est un outil au service de trois objectifs :

  • Améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence
  • Améliorer l’efficacité de l’action publique
  • Proposer de nouvelles ressources pour l’innovation économique et sociale.

Depuis l’adoption de la loi du 7 octobre 2016, l’ouverture des données publiques devient la règle et non plus l’exception. Ainsi, toutes les collectivités locales de plus de 3.500 habitants ou de plus de 50 agents doivent publier leurs principaux documents, leurs bases de données et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, sous réserve d’anonymisation ou d’occultation des mentions touchant notamment à la vie privée, au secret des affaires et à la sécurité nationale.

La stratégie numérique régionale (2017-2020), adoptée par le Conseil régional en juin 2018, identifie la data comme un pilier, au même titre que le très haut débit. Elle constitue ainsi un levier essentiel de la transformation numérique générale en cours.

Nous ouvrirons une nouvelle plateforme d’open data qui permettra de publier les premiers jeux de données à compter d’octobre 2018. Parmi ces données, certaines sont d’ores et déjà réglementairement obligatoires telles que les conventions de subvention de plus de 23 000 €, les marchés publics ou les délibérations.

L’ouverture du portail de publication s’accompagne de la mise en place d’une animation et d’une mise en cohérence des acteurs régionaux afin de faire naitre une communauté régionale de l’Open Data.

Notre portail posera un cadre de mutualisation des outils de publications avec les collectivités souhaitant le rejoindre.

A ce stade, la concertation a été engagée avec les principaux EPCI, dont les deux métropoles, et les départements. Elle doit donner lieu à la formalisation d’un cadre de partenariat avec les collectivités intéressées.

L’ouverture du portail open data va permettre de rendre encore plus transparente l’action de la région, rendre l’action publique plus efficace et permettre une exploitation de ces données pouvant déboucher sur des nouveaux services rendus à nos concitoyens.

Picto Sport (Rose)Alors que le Gouvernement défait, la majorité régionale intervient. Si l’État supprime des emplois aidés, baisse les dotations aux collectivités territoriales et diminue le budget du sport, la Région, elle,  maintient son soutien au « sport pour tous », mais aussi aux sportifs de haut niveau.

Politique sportive

La Région Centre-Val de Loire, c’est plus de 620 000 licenciés, de 7 500 clubs sportifs, 16 500 installations sportives, mais c’est aussi un habitant sur deux qui pratique une activité physique.

Une politique sportive menée par une majorité de gauche, c’est :

  • L’aménagement sportif du territoire via les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST),
  • Le soutien à l’emploi associatif dans les clubs et notamment grâce aux Cap Asso. L’an dernier, ce sont 40 créations et 103 soutiens d’emplois, pour un budget de 3 millions d’euros alloué au dispositif.
  • L’animation du territoire,
  • Le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS).

Alors que le Gouvernement réduit la voilure en baissant les crédits pour le sport et en menaçant de supprimer près de 1600 postes sur les territoires, nous maintenons le cap.

Nous défendons cinq propositions :

  • Un nouveau partenariat structurant avec les Ligues sportives,
  • Le financement d’équipements pour faire de la natation un sport pour tous à travers un Plan piscine régional,
  • Un soutien durable au haut et au très haut niveau,
  • Une nouvelle gouvernance animée par la Région, avec le soutien de l’ensemble des acteurs du sport de la Région,
  • La promotion des atouts et de l’attractivité régionale en vue des JO 2024.

Le sport, c’est aussi l’aménagement du territoire et son rayonnement. La région intervient financièrement dans des projets à hauteur de 20 millions d’euros par an, que ce soit pour la construction de parcs omnisports ou d’infrastructures, mais aussi pour la rénovation de locaux.

N’oublions pas le sport comme vecteur de sociabilité et d’égalité. Nous intervenons dans le développement de l’égalité dans le sport, notamment à travers le développement de la pratique féminine et de la sensibilisation au handicap.

Notre politique sportive, c’est aussi une politique de proximité, réfléchie et mise en œuvre avec l’ensemble des acteurs du monde sportif via la Conférence Régionale du Sport. Notre région peut servir de laboratoire d’idées et de projets, elle est d’ailleurs reconnue pour être avant-gardiste dans ses politiques de « faire ensemble », avec les acteurs de terrain.