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Session du 20 décembre 2018

21 Déc 2018

hémicycle

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Les élus régionaux étaient réunis hier en Assemblée plénière. Alors que nous traversons un contexte de tensions sociales, cette session a permis de rappeler notre volonté d’agir pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, comme nous le faisons depuis le début du mandat.

Durant cette session, nous avons adopté le Budget primitif pour 2019. Celui-ci se veut responsable et solidaire, qui renforce l’attractivité de notre région volontarisme, refus de la fatalité, solidarité, préparation de l’avenir et développement durable.

L’adoption du Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) vient souligner notre action tant en zone rurale qu’en milieu urbain afin d’écrire un avenir commun pour l’ensemble des territoires de la Région.

Les rapports sur le PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 et sur la Carte des Formations professionnelles initiales viennent renforcer nos politiques de formation. Ils permettent d’ajuster au mieux les formations financées par la Région, en prenant en compte les réalités des territoires, les besoins des entreprises et les attentes de concitoyens.

Enfin, suite à l’annonce faite par le président de la République d’un “débat sans précédent”, les groupes de la majorité ont présenté un vœu pour souligner l’importance d’un réel dialogue avec les habitants de nos territoires afin apporter des réponses concrètes.

Picto Solidarité territoriale (Rose)

Le projet du SRADDET, sans nier les identités et les spécificités locales, permet de donner de l’unité au périmètre régional pour construire ensemble un avenir commun. C’est une véritable révolution de la manière de penser les territoires qui devront travailler désormais main dans la main au-delà des périmètres administratifs.

Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Lors de cette session a été voté le Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

A travers un intense travail de concertation et de co-construction avec les collectivités et les citoyens (cf Ateliers 360°), ce schéma nous a permis de fixer les orientations à venir en matière d’équilibre du territoire, de transports, de climat, de biodiversité ou encore de déchets. Sa particularité est que les règles issues de ce schéma seront prescriptives.

De par son ampleur et son ambition, deux qualificatifs viennent à l’esprit : fondateur et visionnaire.

Fondateur, car il dépasse le cadre des volontés, ou des incantations individuelles pour tracer un chemin partagé par tous les acteurs du territoire, un avenir commun pour le territoire régional. Il sera ainsi le document de référence pour l’aménagement territorial permettant à tous les acteurs de s’accorder, pour préparer ensemble le destin de notre région.

Visionnaire, car c’est le sens de ma « Région 360 degrés ». Notre SRADDET doit englober tous les champs du quotidien. Il s’agit de dépasser le court-termisme qui trop souvent stérilise les énergies et inhibe les ambitions. C’est pourquoi, ce document porte une vision pour le futur du territoire régional.

Le projet spatial du SRADDET dépasse les périmètres habituels (bassins de vie, départements). Il s’agit, sans nier les identités et les spécificités locales, de donner de l’unité au système spatial régional pour construire ensemble un avenir commun. C’est une véritable révolution de la manière de penser des territoires qui devront travailler désormais main dans la main au-delà des périmètres administratifs.

Ce schéma porte ainsi une vision partagée pour garantir, grâce à la coordination des efforts et des politiques de chacun, un aménagement harmonieux et durable de notre région. C’est le sens de notre engagement.

Retrouvez ici la Synthèse du Projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Picto Développement économique (Rose)Malgré un contexte budgétaire contraint, nous souhaitons maintenir nos marqueurs et priorités pour l’année 2019 : pouvoir d’achat des familles, augmentation des capacités de formation, création d’emplois, amélioration de la qualité de vie, défense d’un service public moderne et efficace.

Budget Primitif pour 2019

Le Président de la Région, François Bonneau, et notre majorité ont, cette année encore, présenté un Budget ambitieux et crédible, au service des territoires et de leurs habitants.

Les collectivités connaissent aujourd’hui un contexte contraint, particulièrement du fait du gel des dotations de l’État, des transferts de compétences sans transferts de ressources ou encore de l’encadrement des dépenses décidé par le Gouvernement nous contraignant à contenir la hausse de nos dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. Mais face à cela, nous avons décidé de rester mobilisé fortement pour répondre aux défis majeurs et aux attentes de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous avons construit ce budget autour des 3 principes qui sont nos marqueurs :

  • Responsabilité : nous refusons de répondre à la baisse des dotations par un endettement déraisonnable.
  • Attractivité : nos territoires sont remplis de richesses qu’il faut valoriser, appuyer et accompagner.
  • Solidarité : c’est le sens de notre engagement. Nous réaffirmons notre volonté de soutenir le pouvoir d’achat des habitants de la région.

 

Les stratégies et solidarités territoriales, la transition énergétique : 92 millions d’euros

La solidarité est dans notre ADN politique et nos actions le reflètent. En 2019, nous renforcerons encore d’avantage la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains, la solidarité intergénérationnelle, la qualité de la vie, la préservation et la valorisation d’un patrimoine naturel exceptionnel.

Les CRST (Contrats régionaux de solidarité territoriale) traduisent cet engagement au plus près des territoires. Nous poursuivons ainsi notre politique volontariste concernant la Santé avec 15 Maisons de Santé Pluridisciplinaires ou cabinets secondaires qui devraient voir le jour en 2019.

Pour accélérer la mise en œuvre de la transition écologique, nous lancerons dès janvier l’Agence Régionale de la Biodiversité.  Aujourd’hui, à l’heure où les grands changements climatiques et environnementaux sont indéniables, et sans que l’on ait mesuré l’ensemble des conséquences qu’ils auront sur nos modes de vie, il ne peut décidément y avoir de justice sociale sans justice environnementale.

Le développement économique, la Recherche, l’Innovation et la Formation professionnelle : 238 millions d’euros

Notre engagement en faveur de la formation professionnelle est renforcé, un chiffre illustre notre ambition : +40% de places de formation pour les demandeurs d’emploi. La formation est le meilleur chemin vers un retour à l’emploi. Grâce au travail de concertation que nous menons, avec les entreprises et les acteurs locaux, nous souhaitons initier des actions de formation qui répondent aux besoins réels des territoires.

De même, avec un budget de plus de 100 millions d’euros, nous maintenons à l’euro près notre soutien au développement économique au service de l’emploi . 2 nouveaux dispositifs feront leur apparition en 2019 : un fonds dédié au soutien des commerces de centres-villes doté de 5 millions d’euros et un second dédié à l’accompagnement des entreprises en difficulté. Préserver les petits commerces et les entreprises en difficulté, c’est aussi soutenir l’emploi pour tous.

Enfin, le budget « Cap’Asso » qui permet de soutenir la création d’emplois dans le monde associatif est pérennisé. Malgré les attaques de l’extrême-droite sur ce sujet, nous maintenons le cap en soutenant des centaines d’emplois associatifs. Pour nous, la richesse et l’attractivité des territoires, c’est aussi son maillage associatif dynamique.

Les Transports et les mobilités durables : 429 millions d’euros

Depuis le transfert de compétences, nous coordonnons les transports ferroviaires, interurbains et scolaires sur le territoire régional. Nous sommes donc au centre des enjeux de mobilité, sujet essentiel et sensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Pour combien de temps encore ? La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévoit en effet de donner à chaque Communauté de communes la compétence d’autorité organisatrice de transports (AOT).

Dès 2019, nous faciliterons la mobilité de celles et ceux qui n’ont ni lignes ferroviaires, ni lignes routières régulières à proximité rendant indispensable l’utilisation d’une voiture. Pour cela, nous impulserons notamment la création d’une centrale régionale de co-voiturage et d’un fonds spécial pour répondre aux enjeux spécifiques de la mobilité rurale.

Concernant le réseau régional REMI (RÉseau de Mobilité Interurbaine), qui comprend notamment le réseau ferroviaire TER et le réseau routier interurbain, une nouvelle gamme tarifaire attractive sera proposée en 2019 afin de rendre encore plus accessible les transports en commun régionaux.

Enfin, la gratuité des transports scolaires, engagement de campagne, sera maintenu pour la rentrée scolaire 2019. Il s’agit là d’une décision importante pour le pouvoir d’achat des familles et pour une égalité d’accès à l’enseignement.

Les Formations initiales, les Lycées, l’Apprentissage et la Vie citoyenne : 327 millions d’euros

Nous maintenons un niveau d’investissement élevé pour l’entretien et la rénovation des lycées et des CFA ainsi que pour nos actions éducatives favorisant la mobilité européenne, l’ouverture au monde et la citoyenneté. Nous souhaitons que les étudiants en Région Centre-Val de Loire puissent étudier dans les meilleures conditions possibles et aient accès à un enseignement de qualité. Ils sont notre avenir, à nous de leur donner les clés pour qu’ils soient maître de leur destin.

Il en va de même pour l’apprentissage, sujet qui nous tient à cœur. Notre volonté d’agir en faveur des apprentis est intacte. C’est pourquoi 856 nouvelles places seront créées à la rentrée 2019, c’est deux fois plus qu’à la rentrée 2018.

Les formations sanitaires et sociales bénéficieront de crédits en augmentation, signe de notre volontarisme pour palier au déficit que connaissent ou connaitront certains territoires de notre région.

Picto Formation (Rose)Le PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 est un levier majeur pour la formation des jeunes et des personnes peu ou pas qualifiées et les accompagner vers un emploi durable.

 

PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022

Notre politique de formation porte ses fruits. En un an, entre juin 2017 et juin 2018, le marché du travail en Centre-Val de Loire s’est sensiblement amélioré : le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 2.6% en un an et le taux de chômage est actuellement à  8.4% contre 8.7% au niveau national. Les embauches ont été dynamiques, le nombre de demandeurs d’emploi reprenant un emploi a augmenté de 2.8%.

Néanmoins, l’environnement économique reste incertain et des tensions sur le marché du travail demeurent, notamment concernant les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises dans de nombreux secteurs (industrie, transport, logistique, services à la personne).

Pour répondre à cette incertitude, la Région se mobilise pour l’emploi. Le PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 serar un levier majeur pour accompagner les transformations attendues dans les 4 années à venir.

Dans notre Région, l’objectif est de former 72 000 personnes au cours des 4 prochaines années. Pour ce faire, l’État et la Région, en lien avec les partenaires sociaux, s’engagent au titre du pacte régional à répondre de façon dynamique, réactive et innovante aux enjeux suivants :

  • Favoriser l’emploi durable des jeunes et personnes peu ou pas qualifiées ;
  • Accompagner les acteurs de l’orientation pour favoriser la prise en charge des publics isolés ou sans perspective professionnelle ;
  • Répondre de façon plus qualitative et quantitative aux besoins de compétences des entreprises,
  • Agir de plus en plus de façon partenariale et au plus près des territoires.

Pour répondre à ces objectifs, trois grandes transformations sont prévues :

  • La transformation de l’offre de formation impliquant fortement les entreprises engagées,
  • La transformation des parcours et de l’appareil de formation,
  • La transformation de l’information et de l’accompagnement des publics

Un programme d’actions défini et adapté chaque année par l’État et la Région fera l’objet d’une concertation permanente au niveau régional dans le cadre du CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) et d’un suivi régulier.

Pour 2019, notre Région fait le choix de réaliser 7 050 entrées supplémentaires en formation, dans les secteurs offrant des opportunités en termes d’emploi. Plus globalement, il est proposé de mobiliser 40 millions d’euros pour mettre en œuvre l’ensemble du programme d’actions opérationnelles lié au PACTE.

La montée en puissance de la mise en œuvre de la stratégie se fera au fil des années. En fonction de l’avancée des travaux, des expérimentations pourront être engagées. La réussite de cette stratégie confortera un taux de chômage régional inférieur à celui de la moyenne nationale.

Picto Formation (Rose) A travers cette carte des formations professionnelles initiales pour 2019, la Région Centre-Val de Loire entend maintenir un appareil de formation de qualité et augmente même le nombre de places de formation.

 

Carte des formations professionnelles initiales

La formation professionnelle initiale, qui englobe entre autres l’enseignement professionnel, l’enseignement supérieur et l’apprentissage, concerne tout autant les jeunes sous statuts scolaires, les universitaires inscrits à un enseignement supérieur professionnalisant et les apprentis.

Chaque année, après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés concernés, la Région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales. Cette carte recense par ordre de priorité les ouvertures et fermetures nécessaires pour adapter et améliorer l’offre de formation en fonction des besoins.

Cette carte a été votée malgré le contexte de restriction imposé par l’État, à savoir la suppression de 3 200 postes d’enseignants par le ministre de l’Éducation et la suppression de la compétence générale en matière d’apprentissage pour les Régions. Néanmoins, la Région Centre-Val de Loire entend maintenir un appareil de formation de qualité et augmente même le nombre de places de formation.

La gouvernance partagée que la Région a mise en place dès 2015 avec le Rectorat, les services de l’État ainsi que les partenaires sociaux et économiques, nous permet d’être au plus près des réalités et des attentes de la population. Dès lors, 3 priorités guident notre action :

  • Répondre à la demande sociale et aux besoins économiques des secteurs et des territoires,
  • Adapter les capacités d’accueil en préservant au mieux la diversité de l’offre tout en développant l’offre de formation de niveau Bac +2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales,…)
  • Cibler les secteurs particulièrement porteurs et innovants (numérique, industrie, économie présentielle ou encore efficacité énergétique).

Pour 2019, nous intensifions notre mobilisation pour l’apprentissage. Aujourd’hui, 19 200 apprentis sont inscrits dans les 40 CFA de notre région. Avec pour objectif d’atteindre 22 000 apprentis en 2023, nous ouvrons dès la rentrée prochaine 58 nouvelles formations avec une ouverture 856 places de formation supplémentaires. De même pour ceux qui étudient au sein d’établissements scolaires de l’Éducation nationale, dès la rentrée prochaine ils pourront profiter de 7 nouvelles formations et un gain de 50 places de formation dans les lycées.

Enfin, nous n’oublions pas l’enseignement agricole, si important pour notre région et son avenir. Ici aussi, nous souhaitons offrir une formation adaptée aux attentes et aux besoins des jeunes et des employeurs. C’est pourquoi, 5 ouvertures de formation et 82 places supplémentaires seront mises en place lors de la prochaine rentrée.

Cliquez ici pour retrouver Carte des formations professionnelles initiales

Picto Démocratie participative (Rose)Le groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates et le groupe Écologiste ont déposé un vœu commun relatif au “débat sans précédent” annoncé par le président de la République. Nous souhaitons que celui-ci soit organisé dans de bonnes conditions permettant un véritable “débat sans précédent” et qu’il soit l’opportunité d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens.

Vœu relatif au "débat sans précédent" annoncé par le président de la République

VŒU ADOPTÉ :

Pour : groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates, groupe Écologiste

Abstention : groupe UDC (LR-UDI), groupe RN, Pierre Commandeur (non inscrit)